J.O. 150 du 30 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670402A


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juin 2006, M. Gastaud (André), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 novembre 2006.